J.O. 89 du 14 avril 2006
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Arrêté du 12 avril 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : RECB0600073A
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Maurice Gross en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 31 mars 2006.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2006.
François Goulard